C'est quoi une entreprise à mission ?
Une entreprise à mission inscrit sa raison d'être et ses objectifs sociaux ou environnementaux dans ses statuts. Ce modèle, né en France avec la loi PACTE (2019), essaime désormais en Europe.
Définition et cadre légal
La société à mission est un statut juridique créé par la loi PACTE du 22 mai 2019 en France. Elle permet aux entreprises d'inscrire dans leurs statuts une raison d'être et des objectifs sociaux et environnementaux.
Ce modèle s'inspire des Benefit Corporations américaines et des Società Benefit italiennes. Il représente une évolution majeure du droit des sociétés, dépassant la seule recherche du profit.
Les 3 piliers d'une société à mission
- 1Une raison d'être inscrite dans les statuts
- 2Des objectifs sociaux et environnementaux définis
- 3Un comité de mission pour suivre l'exécution
Modèles européens
26 exemples d'entreprises à mission
Des multinationales aux PME, ces entreprises ont inscrit leur mission dans leurs statuts.
Atos
Leader européen du cloud, de la cybersécurité et du supercalcul.
Définition d'une raison d'être dans les statuts pour contribuer à façonner l'espace d'information, soutenir le développement des connaissances et permettre de progresser durablement et en toute confiance dans l'espace d'information.
Veolia Environnement
Leader mondial des services de gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie.
Sa raison d'être est de contribuer au progrès humain et de « ressourcer le monde » en fournissant des services environnementaux, en adhérant fermement aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
Carrefour
Deuxième groupe mondial de grande distribution avec 14 000 magasins.
Inclusion d'une raison d'être dans le préambule des statuts visant à proposer des services et produits alimentaires de qualité accessibles à tous et à être le leader de la transition alimentaire pour tous.
MAIF
Société d'assurance mutuelle reconnue pour son engagement sociétal.
Pionnière ayant inscrit sa mission « remettre l'humain au cœur de l'économie » pour favoriser l'investissement responsable et la protection des personnes.
SNCF
Entreprise ferroviaire publique qui fait circuler 15 000 trains par jour.
Définition d'une raison d'être statutaire consistant à apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète.
Danone
Multinationale agroalimentaire spécialisée dans les produits laitiers et la nutrition.
Première entreprise cotée du CAC 40 à adopter le statut ; ses statuts incluent quatre objectifs : améliorer la santé, préserver la planète, construire le futur avec ses équipes et promouvoir une croissance inclusive.
Icade
Groupe immobilier spécialisé dans la foncière tertiaire et la promotion.
Inclusion de la raison d'être dans les statuts pour concevoir et investir dans des villes et bâtiments innovants, inclusifs et bas carbone.
ENGIE
Groupe multinational spécialisé dans l'énergie et les services énergétiques.
Raison d'être inscrite dans les statuts pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone par des solutions plus économes en énergie et respectueuses de l'environnement.
GI Group
Agence italienne de travail temporaire et de placement permanent.
Société Benefit dont les finalités incluent l'accès au marché du travail, la création de compétences cohérentes, l'équilibre vie pro-perso et le développement d'un monde du travail inclusif et méritocratique.
GS Italia
Entreprise italienne engagée dans la transition alimentaire durable.
Société Benefit visant à favoriser la transition du système alimentaire de manière durable, à offrir des produits de qualité et à protéger le pouvoir d'achat des clients.
NATIVA
Cabinet de conseil pionnier du mouvement B Corp en Europe.
Première Société Benefit en Italie, elle vise à accélérer la transition vers des paradigmes économiques régénératifs et à contribuer au bonheur et au bien-être de ses collaborateurs.
Clariane
Premier groupe européen de services de santé et de soin.
Adoption du statut de société à mission avec une raison d'être : « Prendre soin de l'humanité de chacun dans les moments de fragilité ». Elle poursuit cinq objectifs statutaires : Équité, Considération, Durabilité, Innovation et Proximité.
Ecosia
Moteur de recherche qui finance la plantation d'arbres avec ses revenus.
Entreprise utilisant une structure de 'steward ownership' (propriété responsable) pour sécuriser une orientation à long terme et des valeurs au-delà de la maximisation du profit.
Alenvi
Services d'aide à domicile et colocations Alzheimer.
Vise à humaniser l'accompagnement des personnes âgées ; la mission a transformé le processus de décision en une direction partagée par tous.
Camif
Mobilier et décoration fabriqués en France, engagé dans l'éco-conception.
Mission orientée vers l'économie circulaire et le « made in France » ; utilise le statut pour structurer sa production locale et durable.
La Poste
Services postaux, bancaires, assurantiels et numériques.
Groupe public devenu société à mission en 2021 pour intégrer des objectifs de cohésion sociale, de service universel et de transition écologique.
Aboca
Produits de santé 100% naturels issus de plantes médicinales.
Società Benefit pionnière dans les dispositifs médicaux naturels et l'agriculture biologique, équilibrant profit et bénéfice public.
Chiesi Farmaceutici
Groupe pharmaceutique spécialisé dans les traitements respiratoires.
Premier groupe pharmaceutique mondial certifié B Corp et SB, orienté vers la durabilité et la santé respiratoire.
Heura Foods
Alternatives végétales à la viande d'inspiration méditerranéenne.
Première entreprise espagnole de viande végétale certifiée B Corp ; mission d'activisme social pour transformer l'industrie alimentaire et lutter contre la déforestation.
CPAS de Braine-le-Château
Centre Public d'Action Sociale pour l'accompagnement des personnes en difficulté.
IDESS offrant des services de proximité (bricolage, jardinage, etc.) à finalité sociale pour les personnes précarisées.
Keminova Italiana
Fabricant de cosmétiques skincare et dispositifs médicaux.
Società Benefit spécialisée dans les cosmétiques, recherchant un équilibre durable entre les dimensions économique, sociale et environnementale.
ZEISS
Leader international dans l'optique et l'optoélectronique.
Entreprise fonctionnant sous le modèle de 'Verantwortungseigentum' (propriété responsable), où le patrimoine reste lié à l'entreprise et le contrôle est exercé par des personnes liées durablement à la structure.
BOSCH
Leader mondial de technologies dans la mobilité, industrie et énergie.
Applique les principes de la propriété responsable : l'entreprise n'est pas un objet de spéculation et l'indépendance est maintenue par des gestionnaires engagés sur le long terme.
ALNATURA
Chaîne de supermarchés biologiques et producteur d'aliments bio.
Entreprise pratiquant la propriété responsable ('Verantwortungseigentum') pour garantir sa pérennité et sa finalité sociale/environnementale.
EINHORN
Préservatifs et produits menstruels durables.
Startup ayant adopté le modèle de propriété responsable pour ancrer sa mission sociale et environnementale dans sa gouvernance.
STARTNEXT
Plateforme de crowdfunding leader pour projets créatifs et sociaux.
Startup engagée dans le modèle de 'Verantwortungseigentum', protégeant l'entreprise contre la spéculation.
Votre entreprise veut devenir société à mission ?
Notre programme de recherche étudie les meilleures pratiques européennes et accompagne la diffusion de ce modèle.