Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

1. Responsable du traitement

Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@uphf.fr
• Via notre formulaire de contact
• Par courrier : UPHF — DPO — Campus Mont Houy, 59313 Valenciennes cedex 9, France

2. Données collectées et finalités

Celles que vous communiquez

Nous collectons les Données Personnelles que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site :

Données collectées automatiquement

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (routage, sécurité). Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Seules des données techniques minimales (adresse IP, type de navigateur) sont traitées par notre hébergeur Vercel dans le cadre du fonctionnement normal du site, conformément à leur propre politique de confidentialité.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement :

• L'équipe du projet Société à Mission Europe (UPHF)
• Les partenaires académiques impliqués dans le projet
• Nos sous-traitants techniques :
  • Vercel Inc. (hébergement du site)
  • Supabase (gestion de la base de données)

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Dans le cadre de nos sous-traitances techniques, les données pourront faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis (Vercel Inc., Supabase). Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et les garanties adéquates sont mises en place conformément au RGPD.

Nous nous efforçons de privilégier autant que possible les outils et services souverains proposés par l'UPHF.

5. Durée de conservation

Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons selon les modalités ci-dessus et sommes susceptibles de les utiliser jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, par voie écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus.

À partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques de suppression. À l'issue de ces durées, vos Données Personnelles sont désactivées de nos bases actives.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@uphf.fr
• Par courrier : UPHF — DPO — Campus Mont Houy, 59313 Valenciennes cedex 9

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle. Le site est protégé par un certificat SSL (HTTPS).

9. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en ligne.